Wednesday, 18 December 2013

L’Europe et la défense : comment faire en sorte qu’elles ne se tuent pas mutuellement ?

Manifestement, l’UE et la défense ne font pas bon ménage. Cela ne devrait pas être ainsi, mais c’est pourtant le cas. Et ce n’est sûrement pas un sommet à 28 qui y changera quoi que ce soit. Evidemment qu’il y aura des annonces, les communicants et les sherpas y travaillent depuis des mois. Pour savoir comment vendre quelques avancées en trompe-l’œil et comment masquer, autant que faire se peut, l’impasse d’un double constat. D’un côté, il n’y a pas d’Europe possible sans la défense. De l’autre, avec l’Europe, la défense se suicide inexorablement. La seule chose que les 28 puissent faire d’utile, c’est d’arrêter de provoquer plus de dégâts.

(crédit: Commission européenne)
Ni avec ni sans

Jean-François Deniau, négociateur français du Traité de Rome et premier Commissaire européen chargé de relations extérieures, tenait déjà à attirer l’attention sur l’importance des questions de défense pour la construction européenne dans son ensemble. « Parce que tôt ou tard, elles conditionnent toutes les autres et parce qu’il n’y a pas de sentiment d’identité sans l’exercice de responsabilités, la plus importante des responsabilités étant celle qui consiste à rester capable de choisir son destin, autrement dit de se défendre ».

Le problème, c’est que depuis la mise en place de la PSDC (politique de sécurité et de défense commune) il y a presque quinze ans, l’UE ne fait qu’étaler encore davantage sa propre impotence. D’abord en écartant la défense proprement dite (c’est-à-dire territoriale et collective) de sa politique de « défense ». Ensuite en montant une série de missions d’opérette tout en étant aux abonnés absents quand une situation de crise se présente (on pense au Liban, à la Libye, au Mali notamment). Finalement, en faisant mine d’ignorer que les missions d’opérette et tout le toutim qui va avec étaient censées nous aider à devenir plus  « européens » en matière de doctrines d'emploi et de politques d'armement. Au lieu d’être une simple succursale civilo-militaire de l’US/OTAN.

C’est une chose que l’Union européenne révèle sa vacuité inhérente quand on touche aux questions sérieuses de la défense. Ce qui est plus grave, c’est qu’en mal de légitimité et de sens, elle persiste à faire comme si elle était compétente. Or les avancées dont elle se targue sont en général des initiatives prises non pas à 28 mais à quelques-uns. Par contre, sur les dossiers où l’UE nuit carrément à la cause de la défense (et où des contre-mesures précises à l’échelon européen seraient donc urgentes), les dirigeants préfèrent toujours faire l’autruche.

Que faire à 28 pour limiter les dégâts ?

Au vu des désaccords de fond entre Etats membres (à la fois sur notre rôle à tenir dans le monde, indépendant ou à la remorque de Washington ; sur l’action militaire à envisager comme telle ou seulement en appoint à des missions civilo-humanitaires ; ou encore sur le volet industriel de la défense, où la protection, ou pas, de nos atouts stratégiques fait débat, ainsi que le rôle à jouer, ou pas, par l’Etat), la PSDC ne peut pas faire des miracles. Il suffirait juste qu’elle ne fasse pas de mal. Pour cela, les décisions à l’échelon européen devraient d’abord s’assurer à ne pas nous faire perdre l’acquis de la PSDC depuis 15 ans. Lequel se résume surtout en son existence, en tant qu'enceinte de coopération militaire en dehors de l’OTAN. Puis faire en sorte de ne pas paralyser ceux qui prendraient, éventuellement, des initiatives plus ambitieuses.

Premièrement, il conviendrait de réaffirmer la dimension militaire de la fameuse « approche globale ». Laquelle sera tout sauf globale si elle décide d’éliminer les uniformes des couloirs et des salles. La réaffirmation implique une vigilance constante face aux projets de fusion civilo-militaire en tout genre. Notamment pour voir s'ils parviennent à respecter l’intégrité de la chaîne de commandement et les spécificités de la culture militaire. Sinon, ils sont à jeter immédiatement. Dans la même veine, les plans de « dispersion de l’expertise militaire » au sein du Service européen d’action extérieure sont à considérer avec la plus grande prudence. Et à bloquer impérativement, à moins d’obtenir que l’Etat-major de l’UE soit étoffé à l’avance.

Deuxièmement, il faudrait résister aux tentatives de réintroduction de la PSDC dans l’OTAN. Son autonomie institutionnelle par rapport à l’Alliance atlantique est, en effet, son principal acquis. De par sa naissance, elle avait brisé le monopole de l’OTAN dans les questions relatives à la sécurité du vieux continent. S’il faut absolument que l’on parle de temps à autre de « pilier européen » de l’OTAN, pour faire avaler une ou deux pilules amères à nos partenaires européens récalcitrants, soit. Mais un pilier qui se trouve strictement à l’extérieur de l’Alliance.

Troisièmement, il est urgent de mettre un coup d’arrêt aux mesures d’ouverture intra-européenne du secteur de l’armement tant qu’elles ne s’accompagneront pas de mécanismes de protection vis-à-vis d’Etats tiers. De tels dispositifs (de préférence européenne, pour ne pas la nommer) doivent être en place partout avant que des mesures d’ouverture n’entrent en vigueur, et ils doivent s’aligner sur le dispositif le plus exigeant en matière de protection de nos atouts stratégiques. Autrement, la règle est simple : accepter l’ouverture avec des partenaires ouverts à tout vent revient au même que de s’ouvrir soi-même et de se vendre au plus offrant.

Quatrièmement, la mutualisation et le partage des capacités n’est pas, en soi, une si mauvaise idée. A condition de respecter le principe de la réversibilité (sur le modèle de l’EATC). Sinon, les initiatives de mises en commun ne serviraient, d’une part, qu’à déresponsabiliser encore plus ceux qui n’ont déjà pas grand-chose à apporter à la table, et qui voient dans la PSDC un cache-misère derrière lequel ils pourraient se laisser aller encore davantage. De l’autre, elles verrouilleraient ceux qui avaient tenu jusqu’ici à maintenir des capacités militaires significatives. Elles les emprisonneraient dans un carcan collectif qui leur ferait perdre leur autonomie, et par là, toute motivation légitime.

Finalement, les critères du pacte de stabilité et de croissance doivent être modifiés au plus vite possible, pour limiter les effets néfastes du marché unique sur les investissements de défense. En renouant avec la proposition, faite par le président Chirac en 2005, de soustraire certaines dépenses militaires à la discipline aveugle des critères de convergence.

Aujourd’hui, le seul vestige du cavalier seul de l'ancien chef de l’Etat est cette remarque au point 3.3. dudit pacte : « une attention particulière sera accordée aux efforts budgétaires visant à accroître ou à maintenir à un niveau élevé les contributions financières destinées à encourager la solidarité internationale et à réaliser des objectifs de la politique européenne, notamment l'unification de l'Europe si elle a un effet négatif sur la croissance et la charge budgétaire d'un État membre ». A noter les ajouts obligatoires pour faire passer ne serait-ce que cette petite phrase. Il conviendrait donc de la remettre à plat, afin de pouvoir l’appliquer systématiquement pour des initiatives d’armement et de R&T (recherche et technologie) susceptibles de renforcer notre autonomie.

Un noyau dur autour de la France

Dans les circonstances actuelles, le maximum que l’on peut attendre des initiatives à 28, c’est de ne pas verrouiller les Etats au point de rendre impossible le regroupement, un jour éventuellement, de quelques pays ambitieux et déterminés qui décideraient de se constituer en une sorte d’avant-garde. Ils pourraient alors pousser, dans le cadre de l’UE, à la prise en compte des points explicités ci-dessus. Ou, faute de mieux, essayer par eux-mêmes de les mettre en œuvre.

Surtout, une telle avant-garde devrait se focaliser sur ce qui la distinguerait des autres configurations du type « géométrie variable » ou « Europe à la carte ». Notamment, elle devrait donner un sens à la fois aux mots « européen » et « défense ». En se souscrivant d’abord à des engagements de défense mutuelle entre participants. Ensuite, en se fixant comme objectif la poursuite et la préservation d’une réelle autonomie stratégique. Inutile de préciser qu’il est difficile de voir comment une telle ambition à quelques-uns pourrait sortir aujourd’hui du marasme ambiant.

Mais une chose est certaine : toute avant-garde digne de ce nom s’articulerait autour de la France. Autrement dit, le gardien du temple qui, traditionnellement, est toujours au rendez-vous quand il s’agit de faire valoir l’impératif d’autonomie et d’éviter l’assujettissement. Conformément à la tâche que lui avait assignée le général de Gaulle il y a plus de cinquante ans. « En attendant que le ciel se découvre, la France poursuit par ses propres moyens ce que peut et doit être une politique européenne et indépendante ». Certes, ce n’est pas toujours simple, vu les tendances générales. Mais c’est d’autant plus indispensable.

A suivre. Voir le sommaire.
(Sur la base du papier: Hajnalka Vincze, Pente glissante: vers la réatlantisation de la défense européenne, The Federalist n°2-3, 2013)